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Titre: Procedure penale
Theme1: Droit - Droit penal & procedure penale - Procedure penale
Theme2:
Resume: La procedure penale peut etre definie comme l'ensemble des regles etablies en vue de mettre en oeuvre les lois penales de fond. Il n'y a de droit penal que judiciaire. La procedure penale contemporaine trouve sa source dans le Code de procedure penale de 1958 qui ne cesse d'etre reforme, le legislateur cherchant en vain le point d'equilibre entre les interets de ceux qui, poursuivis, doivent beneficier de garanties contre l'arbitraire et les interets de la societe qui exige une repression efficace et rapide. Ces dernieres annees, les reformes sont menees sur un rythme effrene : certaines lois se densifient, comme la loi du 14 avril 2011 relative a la garde a vue completee par la loi du 27 mai 2014 relative au droit a l'information dans le cadre des procedures penales ; d'autres sont destinees a disparaitre comme les dispositions de la loi du 10 aout 2011 qui voulaient en faire participer les citoyens au fonctionnement de la justice.
L'ouvrage expose les regles procedurales applicables depuis l'infraction jusqu'a son jugement, regles de plus en plus inspirees par le respect des droits de l'Homme et du bloc de constitutionnalite. Les questions fondamentales ne sont pas oubliees : Quelle place accorder a la victime dans le proces de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il etre independant ?
La premiere partie traite du cadre du proces de l'infraction (organisation judiciaire repressive, competence des juridictions et principes fondamentaux du proces), la deuxieme est consacree a l'objet du proces de l'infraction dans ses consequences penales et civiles (action publique et action civile) et la troisieme expose les phases du proces de l'infraction (poursuite, instruction preparatoire et jugement, voies de recours).
Cet ouvrage, complement du Droit penal general redige par le meme auteur dans cette collection, s'adresse aux etudiants et praticiens qui souhaitent avoir a portee de main une presentation claire et complete du droit positif sans faire l'economie des debats d'idees.

Jacques Leroy est professeur a l'Universite d'Orleans et doyen honoraire de la Faculte de droit, d'economie et de gestion ou il enseigne le droit penal.

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Title:Procédure pénale, 4ème Ed. PDF or ePub Livres
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